RepubliqueFrancaise

38,8 milliards

Le plan de relance, présenté à Douai le 4 décembre et adopté en Conseil des ministres le 19 décembre 2008, s’élevait initialement à 26 milliards d’euros. Le gouvernement a depuis complété cette enveloppe, et le plan de relance s’est étoffé de mesures nouvelles ou de dotations supplémentaires. Certains volets ont été prolongés en 2010.

Le budget 2010 prévoit en effet un prolongement de certaines mesures pour accompagner la sortie de crise en maintenant des actions ciblées sur des secteurs en difficultés, puisqu'une interruption brutale des soutiens publics pourraient être dommageables.

Ainsi l'effort en faveur de l'emploi est renforcé avec la prolongation de l'aide à l'embauche pour les TPE jusqu'au 30 juin 2010. Le fonds d'investissement social (Fiso) dispose en outre de 1,4 milliards d'euros supplémentaires.

Par ailleurs, la prime à la casse est maintenue en 2010 selon des modalités permettant une sortie progressive du dispositif : 700 euros au premier semestre, 500 euros au second.

Outre-mer, le dispositif de revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) est reconduit avec une dotation de 280 millions d'euros. L'effort en faveur du logement social sera également poursuivi.

Enfin, s'agissant du volet recette le remboursement anticipé du crédit impôt recherche est reconduit pour soutenir la trésorerie des entreprises qui innovent. le doublement du prêt à taux zéro est maintenu pour faciliter l'accession sociale à la propriété et enfin la mesure FCTVA a été reconduite par amendement au Sénat pour permettre aux collectivités de poursuivre les investissements.