Les actions
Accélération de la rénovation urbaine
Le Programme National de Rénovation Urbaine (PNRU) engagé en 2003 et géré par l’Agence Nationale de la Rénovation Urbaine (ANRU) vise à rénover les quartiers classés en zones urbaines sensibles (ZUS).
Grâce au financement supplémentaire apporté par le plan de relance, l’ANRU pourra à la fois anticiper en 2009 des travaux programmés pour les années suivantes et à relancer des projets qui étaient bloqués ou bien avaient été revus à la baisse pour des motifs financiers plutôt que technique.
Ce programme bénéficie d’un financement total de 12 milliards d’euros sur 8 ans, qui génèrent environ 40 milliards de travaux. Ces investissements consistent en la démolition et la réhabilitation de nouveaux logements sociaux, la création et la réhabilitation d’équipements publics, la réorganisation d’espaces d’activité économique et commerciale et d’autres projets visant à la rénovation des quartiers.
Les financements du plan de relance vont accélérer le programme de rénovation urbaine, qui a un impact très positif pour les habitants des quartiers sensibles.
Le plan de relance permettra d’accélérer la réalisation du programme national de rénovation urbaine (PNRU), par l’abondement des subventions accordées aux projets gelés pour des raisons financières, notamment en raison de l’augmentation du coût réel des travaux, et afin de produire un effet de levier important grâce aux financements mobilisés par les autres cofinanceurs locaux.
I. OBJECTIFS
Le Premier ministre a fait part, lors de son discours à Orléans le 15 décembre 2008, des objectifs qu’il donne à l’ANRU dans le cadre du plan de relance. Il s’agit d’abonder les opérations de rénovation urbaine bloquées, faute de financement suffisant, avec l’octroi par l’Etat de 350 M€ s’ajoutant aux 12 milliards d’euros dont l’ANRU dispose déjà. Le Premier ministre a rappelé que ces opérations devaient être exemplaires en termes de qualité urbaine et environnementale. Les objectifs sont donc clairs.
Ils relèvent à la fois :
du programme national de la rénovation urbaine avec ses exigences de qualité pour transformer en profondeur les quartiers éligibles à son intervention,
de la relance avec l’engagement de travaux en 2009 et la recherche d’un effet levier entre la subvention de l’ANRU et le volume de travaux débloqués ou lancés.
II. CRITERES D’ELIGIBILITE AU PLAN DE RELANCE
Chaque projet de rénovation urbaine comprend plusieurs dizaines d’opérations. L’ensemble de ces opérations concrétise une stratégie globale pour transformer un quartier. Cependant certaines familles d’opérations sont plus fondamentales pour la réussite du projet par leur contribution essentielle au projet urbain : démolitions, reconstructions de logements dont les parts respectives sur site/ hors site, réhabilitations ambitieuses au coeur du projet, résidentialisations de qualité, création de rues, certains équipements. L’affectation des moyens du plan de relance doit donc viser à conforter la réalisation effective de ces opérations fondamentales validées en comité d’engagement ou vivement recommandées par ce comité.
Selon cette orientation, trois grands critères d’éligibilité ont été validés :
1. Opérations bloquées pour des problèmes de financement L’engagement de certaines opérations peut se heurter à la difficulté que rencontrent des maîtres d’ouvrage pour finaliser leur plan de financement notamment lorsque la situation financière du maître d’ouvrage ne lui permet pas de faire face à la sous évaluation initiale du coût ou à l’apparition d’un surcoût.
2. Opérations fondamentales en risque de déprogrammation Les difficultés financières rencontrées par certains porteurs de projet et maîtres d’ouvrage ont pu les inciter à revoir à la baisse le contenu du projet en reportant au-delà de la durée de la convention, voire en les abandonnant, des opérations jugées pourtant fondamentales (cas des équipements commerciaux ou certaines démolitions ou créations de rues…). Ces opérations pourront être financées au titre du plan de relance.
3. Avenants appelés sur des parties de programmes stratégiques Certains projets ont fait l’objet d’avenants pour apporter au programme validé un complément absolument nécessaire à la cohérence du projet et donc à l’engagement de la transformation durable du quartier : démolition supplémentaire, création de voies, équipement commercial… Dès lors que le projet validé a été réalisé ou est en bonne voie de l’être et que le porteur de projet et ses maîtres d’ouvrage sont prêts à engager dès 2009 la réalisation du complément, l’opportunité de le débloquer par le plan de relance sera examinée.
III. MODALITES DE MISE EN OEUVRE
Le conseil d’administration a mandaté en son sein un groupe de travail pour la mise en oeuvre du plan de relance. Des comités d’engagement dédiés à l’affectation des ressources du plan de relance se tiendront en tant que de besoin, a priori une ou deux fois par semaine. Par ailleurs il est proposé d’instituer un comité de suivi mensuel qui associe les partenaires nationaux du comité d’engagement ainsi que deux délégués territoriaux ou délégués territoriaux adjoints et deux Maires directement concernés.
IV. PREMIERS PROJETS CONCERNES
Conformément à la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine portant création de l’ANRU, les opérations de rénovation urbaine qui pourront bénéficier du plan de relance seront arrêtées par le comité d’engagement de l’ANRU. L’ANRU a d’ores et déjà identifié une première liste de sites manifestement appelés à bénéficier du plan de relance, selon les dossiers que les maîtres d’ouvrage et porteurs de projet présenteront et selon la mobilisation des autres cofinanceurs.
En Ile-de-France :
Clichy-Montfermeil pour 10 à 15 M€ : travaux d’aménagement et de construction de logements ;
Sevran pour environ 4 M€ : travaux d’aménagement et d’équipement, dont une crèche ;
Saint-Denis pour environ 2 M€ : mur anti-bruit ;
Vitry-sur-Seine pour environ 2 M€ : construction de logements ;
Grigny pour un montant d’environ 10 M€ : travaux d’aménagement et d’équipement.
En Rhône-Alpes :
Lyon (la Duchère) pour environ 3 M€ : construction de logements ;
Valence pour environ 4 M€ (à ajouter à la subvention qui sera apportée au titre des crédits PNRU de droit commun)
En PACA, le projet de Marseille La Savine pour environ 1 M€ : construction de logements ;
En Lorraine :
Nancy pour environ 3 M€ : construction de logements ;
Metz pour environ 1,5 M€ : plateforme économique et construction de logements.
En Nord-Pas-de-Calais :
Beuvrage pour environ 1 M€ : activités commerciales.
Le CIACT a validé le 2 février 2009 l’accélération du PNRU par un financement complémentaire de 350 M€ ainsi que les critères d’éligibilité au plan de relance des opérations et les modalités de mise en oeuvre du plan de relance par l’ANRU.
Télécharger le bilan de décembre 2009 :
