Les actions

Prime de solidarité active Prêt à taux zéro
Prime à la casse Rénovation urbaine Zéro charge TPE
Oséo
Interventions de l’État Trésorerie des entreprises Entreprises publiques
Investissement Emploi - Activité Solidarité

Infrastructures et équipements civils

  • 1 Entretien routier
  • 2 Programme de modernisation des itinéraires routiers
  • 3 Régénération du réseau ferré
  • 4 Accélération des contrats de projets État-Régions ferroviaires
  • 5 Acquisitions foncières et travaux préparatoires des grands projets ferroviaires et fluviaux
  • 6 Voies navigables
  • 7 Entretien portuaire
  • 8 Outre-mer
  • 9 Investissements territoriaux
  • 10 Agriculture durable – efficacité énergétique
  • 11 Santé – Hôpitaux psychiatriques
  • 12 Etablissements pour personnes âgées et handicapées

Enseignement supérieur et recherche

  • 13 Etudes Opération Campus et contrats de partenariat public-privé
  • 14 Mises en sécurité, travaux lourds de rénovation et accessibilité
  • 15 Désamiantage et mise en sécurité de Jussieu
  • 16 Contrats de plan État-régions 2000-2006 et contrats de projets 2007-2013 dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche
  • 17 Logement étudiant
  • 18 Très grandes infrastructures de recherche, flotte océanographique et Fonds démonstrateurs
  • 19 Nanotechnologies
  • 20 Technologies de défense

Equipements de défense et de sécurité

  • 21 Equipements de défense
  • 22 Equipements en véhicules de la police et de la gendarmerie


Patrimoine

  • 23 Patrimoine du ministère de la Justice
  • 24 Patrimoine du ministère de la Culture
  • 25 Immobilier de la Défense
  • 26 Etat exemplaire


  • 27 Fonds de compensation de la TVA

Financement des petites et moyennes entreprises

  • 28 Augmentation des capacités d’intervention d’Oséo Garantie
  • 29 Avances versées sur les marchés publics de l’État
  • 30 Aide au remplacement de véhicules anciens (« prime à la casse »)
  • 31 Aide à l’embauche dans les très petites entreprises
  • 32 Politiques actives de l’emploi
  • 33 Fonds stratégique d’investissement

Soutien à la construction et à l’accession sociale

  • 34 Parc social
  • 35 Accession sociale à la propriété

  • 36 Accélération de la rénovation urbaine
  • 37 Lutte contre l’habitat indigne et rénovation thermique du parc privé

Hébergement et structures d’accueil

  • 38 Humanisation des structures d’hébergement
  • 39 Veille sociale
  • 40 Hébergement d’urgence
  • 41 Centres d’hébergement et de réinsertion sociale
  • 42 Renforcement de l’accompagnement vers et dans le logement
  • 43 Intermédiation locative
  • 44 Dotation en capital à l’ADOMA
  • 45 Dotation exceptionnelle au titre de l’aide alimentaire
  • 46 Prime de solidarité active

  • Remboursement des sommes dues au titre du crédit impôt recherche
  • Remboursement des reports en arrière de déficit d’impôt sur les sociétés
  • Mensualisation et remboursement de la TVA
  • Amortissement accéléré des investissements
  • Avances versées sur les marchés publics de l’État
  • Paiement des dettes envers les fournisseurs de la Défense

Des grandes entreprises publiques nationales vont contribuer à la dynamique de relance de l’économie nationale en intensifiant leur effort d’investissements en 2009, à contre courant de la conjoncture internationale. Au total, plus de 4 milliards d’euros supplémentaires seront investis en 2009 en France et permettront de soutenir l’activité tout en améliorant la qualité de service et la compétitivité des entreprises.